J.O. 268 du 18 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 26 octobre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : INTC0500782A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 26 octobre 2005, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Daniel Douguet, commissaire principal de la police nationale, à compter du 15 janvier 2006.